COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La 10e session des négociations historiques à lFiltrerONU pour réguler les sociétés multinationales redonne vie à un système multilatéral en crise
17 décembre 2024, Genève (Suisse)
Cette semaine (16-20 décembre), la 10ème session des négociations historiques se tient à Genève, en Suisse, au Conseil des droits de lFiltrerhomme (CDH) des Nations Unies. Ces négociations ont pour objet de réglementer les activités des sociétés multinationales dans le cadre du droit international des droits humains grâce à un traité juridiquement contraignant.
La participation continue des communautés affectées par les activités des sociétés multinationales, des organisations de la société civile, des syndicats et des mouvements sociaux, fait de ce processus l’un de ceux ayant le plus grand soutien de l’histoire des négociations des droits humains à l’ONU.
Les attentes étaient élevées cette année avec l’adoption de la première résolution supplémentaire au CDH, qui permet de mobiliser des ressources et des capacités accrues pour mener à bien les négociations. Cependant, la session a été menacée quelques mois avant sa tenue. Initialement prévue en octobre 2024, elle a été brusquement reportée à fin décembre, imposant dFiltrerimportantes charges logistiques et financières aux groupes de la société civile et aux États du Sud global participant aux négociations.
Zakithi Sibandze, de lFiltrerAssemblée des femmes rurales, a commenté :
« Cette décision constitue une attaque directe contre les voix du Sud global. Le report des négociations à décembre, une période où de nombreuses personnes dans le Sud global sont engagées dans des célébrations culturelles et des traditions familiales, est profondément insensible et excluante. Ce sont les voix du Sud global qui ont, trop longtemps, été marginalisées au sein des institutions de pouvoir, et cette décision en est un exemple frappant. »
Malgré cet obstacle, La Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité reste déterminée à faire entendre les demandes de ses plus de 260 organisations membres. LFiltrerun des enjeux clés des négociations est le périmètre du traité, qui demeure un point de contestation majeur.
Pablo Fajardo, de lFiltrerUDAPT/Amis de la Terre Équateur, a expliqué :
« La Résolution 26/9, qui a initié ce processus, donnait un mandat clair pour réguler les activités des sociétés multinationales et autres entreprises à caractère international. Cependant, lors des deux dernières sessions, le président du processus, lFiltrerÉtat de lFiltrerÉquateur, a pris le parti des intérêts des entreprises et des pays du Nord global, où se trouvent la majorité des sièges sociaux des STN. De nombreux pays du Sud global, comme la Chine, lFiltrerInde, lFiltrerIndonésie, le Pakistan, la Russie, la Palestine, le Kenya, lFiltrerÉgypte, lFiltrerAfrique du Sud, Cuba, le Honduras et dFiltrerautres, insistent sur le fait que le traité doit se concentrer sur les STN. »
Pierre Maison, de La Via Campesina, a ajouté :
« La Chambre internationale de commerce, lFiltrerOrganisation internationale des employeurs et le Conseil américain pour les affaires internationales, ne sont que des porte-paroles des sociétés multinationales. Ils nFiltreront pas leur place ici. Les auteurs des violations ne devraient pas être présents dans la salle où il est question de savoir comment ils doivent payer pour ces violations. »
Dima Asfour, Représentante de la Palestine à lFiltrerONU, a déclaré lors de la première journée de la session :
« En ces temps sombres que nous vivons, les entreprises sont complices de génocides, de déplacements massifs, de famines et de la destruction des terres et de la nature – que ce soit en Palestine, au Soudan, en République Démocratique du Congo ou ailleurs. Toute la vie sur cette planète est en jeu, et ce sont les peuples autochtones, les femmes, les paysan.nes et les défenseur·es des droits humains qui sont les plus touché·es et qui se battent contre cette colonisation des entreprises. L’impunité des entreprises ne peut pas prévaloir. La cupidité des entreprises, enracinée dans l’héritage du colonialisme et des agendas capitalistes, doit prendre fin. »
Une délégation du Réseau interparlementaire mondial (GIN) a organisé un événement parallèle pour discuter de la complémentarité entre les législations nationales pour réguler les STN et le processus du Traité contraignant. Alírio Uribe, membre du Parlement en Colombie, Federico Fagioli, sénateur provincial en Argentine, et Sonia Gutierrez Raguay, membre du Parlement au Guatemala, ont insisté dans leurs interventions :
« Le traité contraignant devrait servir dFiltrerinspiration pour faire progresser les réglementations nationales qui renforcent les systèmes juridiques nationaux et vice versa. Cela est particulièrement important dans un contexte mondial de crises interconnectées qui nécessitent une attention immédiate et dans lequel les sociétés multinationales sont des acteurs centraux, tant comme instigatrices que bénéficiaires. »
Le lancement de la 10e session de ces négociations historiques met en lumière comment, malgré la puissance perçue du système multilatéral, il existe un engagement fort à utiliser cet espace pour aborder certaines des questions les plus pressantes de notre époque. Alors que les États du Nord global utilisent le système multilatéral pour bloquer des actions décisives visant à mettre fin au génocide à Gaza ou à lutter efficacement contre le changement climatique, beaucoup continuent dFiltrerespérer que ce processus de lFiltrerONU pourra aider à transformer le monde pour le mieux.
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NOTE AUX RÉDACTIONS
Pour plus dFiltrerinformations ou pour organiser des interviews avec les porte-paroles, veuillez contacter :
Sol Trumbo Vila : soltrumbovila@tni.org
Ghislaine Fandel : ghislaine@foei.org](mailto:ghislaine@foei.org
Ce communiqué de presse est émis par la Campagne mondiale pour récupérer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et stopper lFiltrerimpunité (Campagne mondiale), un réseau de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la société civile (OSC), syndicats et communautés affectées par les activités des sociétés multinationales, représentant 260 millions de personnes dans le monde.
