Genève: 1er novembre 2017 ouvert(s) La Campagne mondiale (1) se félicite de la conclusion dFiltrerune semaine de travail intense et fructueuse vers des négociations décisives sur un traité contraignant sur les sociétés multinationales et les droits de lFiltrerhomme, malgré les obstacles posés par lFiltrerUnion Européenne appuyée par les Etats Unis.
Plus de 100 États et plus de 200 représentants de mouvements sociaux, syndicats et organisations de la société civile étaient présents à lFiltrerONU lors de la troisième session du groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies (2), du 23 au 27 octobre 2017. Des parlementaires de plus de 20 pays et du Parlement européen (3), ainsi que plus de 700 organisations de la société civile ont apporté un fort soutien public à ce processus.
Le groupe de travail des Nations Unies, chargé dFiltrerélaborer un traité sur les entreprises multinationales et les droits de lFiltrerhomme, devait terminer sa troisième session le 27 octobre, lorsquFiltrerun représentant des Etats-Unis ouvert(s) qui nFiltreront pas participé à ce processus de trois ans, après avoir voté contre la résolution 26/9 en 2014, en déclarant que «le traité contraignant ne sera pas contraignant pour ceux qui ont voté contre» ouvert(s) a rejoint de manière inattendue une réunion importante et a suggéré que le groupe de travail aurait besoin dFiltrerun nouveau mandat du Conseil des droits de lFiltrerhomme pour poursuivre son travail. Cependant, le Secrétariat du Conseil des droits de lFiltrerhomme a confirmé que le groupe de travail nFiltreravait pas besoin dFiltrerune nouvelle résolution et quFiltreril poursuivrait ses travaux jusquFiltrerà ce quFiltrerun traité soit négocié.
Dans les recommandations finales du Président-rapporteur du Groupe de travail, lFiltrerAmbassadeur Guillaume Long, Représentant permanent de lFiltrerÉquateur à Genève, celui-ci s’est engagé à établir une feuille de route pour le processus de négociation de la quatrième session du Groupe de travail en 2018 et pour les sessions annuelles postérieures.
Le projet de rapport et les conclusions ont été approuvés par consensus et seront soumis pour approbation finale au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en mars 2018. De plus, il a été convenu que le document sur les éléments proposés par lFiltrerÉquateur lors de cette troisième session restait ouvert à dFiltrerautres commentaires jusquFiltrerà la fin de février et servirait de base, avec les résultats des sessions de 2015 et de 2016, à lFiltrerélaboration de lFiltreravant-projet de traité pour la quatrième session du groupe de travail en 2018.
« CFiltrerest une victoire pour les partisans du processus vers un traité. La pression politique exercée par les mouvements sociaux, les ONG et les communautés affectées par les violations des droits de lFiltrerhomme des entreprises multinationales a été essentielle pour surmonter les tactiques dFiltrerobstruction utilisées par plusieurs parties, et en particulier lFiltrerUE « , a déclaré Lynne Davis, La Via Campesina.
« Les mesures actuelles visant à prévenir les violations des droits de lFiltrerhomme et les abus commis dans les activités des entreprises multinationales ne sont pas suffisantes. Alors que les multinationales bénéficient dFiltrerun large éventail de mécanismes de protection des investisseurs et de lacunes dans le droit international, les personnes qui perdent leur vie, leurs moyens de subsistance et leurs territoires en raison des activités des multinationales se voient souvent dénier la justice », selon Gonzalo Berron, chercheur au Transnational Institute.
« L’autorégulation des entreprises ne suffit pas. Des défenseurs des droits de lFiltrerhomme qui se sont opposés aux activités de multinationales sont tués, comme Berta Caceres du Honduras et de nombreux autres cas ont été soulevés cette semaine à lFiltrerONU. Ce processus pour un traité juridiquement contraignant est urgent et nécessaire. CFiltrerest le message que les communautés touchées par les activités des multinationales apportent à leurs gouvernements et au processus de lFiltrerONU « , selon Apollin Koagne Zoupet du Cameroun, représentant les Amis de la Terre International (FOEI).
Comme elle l’a montré lors des trois dernières sessions, la Campagne mondiale est pleinement engagée à contribuer à ce processus avec des propositions basées sur les expériences des communautés affectées et des mouvements sociaux. Pour Mary Ann Manahan, de la Marche mondiale des femmes-Philippines : « Le projet de traité sur les entreprises multinationales et leurs chaînes de valeur en matière de droits humains (4) présentée par la Campagne mondiale est un texte très important pour faire avancer les négociations des États vers un projet de traité au cours de lFiltrerannée à venir.
NOTE POUR LES REDACTIONS
(1) Ce communiqué de presse est issu de la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises multinationales et mettre fin à leur impunité (Campagne mondiale), un réseau de plus de 200 mouvements sociaux et communautés affectées qui luttent contre l’extraction minière, les salaires de misère et la destruction de l’environnement, particulièrement en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Site Web: https://www.stopcorporateimpunity.org/
(2) Le groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés multinationales et autres entreprises en matière de droits de lFiltrerhomme est issu de la résolution 26/9 adoptée par le Conseil des droits de lFiltrerhomme en juin 2014 http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Pages/IGWGOnTNC.aspx
(3) Pour la liste des signataires de lFiltrerinitiative interparlementaire pour un traité des Nations unies sur les sociétés multinationales en matière de droits de lFiltrerhomme, voir http://bindingtreaty.org/
(4) Vous pouvez accéder à la proposition ici:https://www.stopcorporateimpunity.org/wp-content/uploads/2017/10/Treaty_draft-FR1.pdf
