COMMUNIQUE DE PRESSE
MALGRÉ LES LIMITES DE LA COVID-19, LA SOCIÉTÉ CIVILE POURSUIT SON ÉLAN EN FAVEUR DU TRAITÉ HISTORIQUE DES NATIONS UNIES SUR LES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES ET LES DROITS HUMAINS
Genève, le 3 novembre 2020
La sixième session de négociations du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée des Nations unies (OEIGWG), chargé dFiltrerélaborer un instrument juridiquement contraignant sur « les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains »1, sFiltrerest tenue à Genève du 26 au 30 octobre 2020.
La présence continue chaque année depuis 2015 ouvert(s) date du début de ce processus ouvert(s) de centaines de représentants de différents délégations étatiques, mais surtout des communautés affectées, des organisations de la société civile (OSC), des syndicats et des mouvements sociaux constitue lFiltrerun des plus importants soutiens à un processus de négociation de lFiltrerhistoire de l’ONU. Cette année, cependant, en raison des restrictions imposées par la COVID19 , la présence physique à Genève a été limitée.
La Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à lFiltrerimpunité (Campagne mondiale)2 a continué à fournir des propositions substantielles et concrètes au texte en négociation, tant à Genève que via les outils en ligne de lFiltrerONU.
Au début du mois de septembre, la Campagne mondiale a averti que la pandémie mondiale de coronavirus ne permettait pas de réunir les conditions nécessaires à une session de négociation et ni de garantir son caractère inclusif et participatif. Bien que les Nations Unies aient permis une participation à distance par le biais de diverses plateformes en ligne, des problèmes techniques répétés ont entravé les interventions à distance au cours des négociations. La Campagne mondiale a annoncé que: « Notre évaluation initiale était correcte, car les difficultés rencontrées lors de cette sixième session ont abouti à un processus moins qu’idéal. Nous rappelons que ce processus aurait dû donner lieu à une négociation intergouvernementale offrant un large espace à la participation de la société civile selon les règles de lFiltrerECOSOC. »
Une fois de plus, un certain nombre dFiltrerÉtats ont montré leur engagement dans le processus. Ils ont soutenu un traité contraignant ambitieux basé sur la résolution 26/9 et qui doit se focaliser sur la réglementation des sociétés transnationales. Parmi ces pays, on retrouve entre autres lFiltrerAfrique du Sud, Cuba, lFiltrerÉgypte, lFiltrerAzerbaïdjan et la Namibie, contrairement aux pays dont lFiltreréconomie dépend fortement des sociétés transnationales ayant des activités à lFiltrerétranger et qui se sont toujours opposés à ce processus des Nations unies, comme les États-Unis, le Japon, le Canada et lFiltrerAustralie, ainsi que la Chambre de commerce des États Unis et lFiltrerOrganisation internationale des employeurs (OIE) ouvert(s) toutes deux dotées dFiltrerun statut consultatif auprès des Nations unies.
Poursuivant sa stratégie lors des sessions de négociations précédents, lFiltrerUnion européenne ouvert(s) dont les États membres ont voté en bloc contre la résolution 26/9 ouvert(s) nFiltrera pas apporté des contributions aux négociations sur le texte. En fait, lFiltrerUnion européenne sFiltrerest limitée à poser des questions de clarification. Et ce, malgré le fait que 847 000 citoyens européens aient demandé la participation de lFiltrerUE aux négociations.3 La semaine dernière, les maires de villes européennes, dont Barcelone, Marseille et Strasbourg, ont appelé les élu-e-s et autorités locales du monde entier à soutenir le traité contraignant des Nations unies sur les sociétés transnationales et les droits humains.4
Lilian Galan, membre du Parlement uruguayen et membre du Réseau interparlementaire mondial en faveur du traité contraignant des Nations unies5 a déclaré :
« Nous voudrions souligner une fois de plus ouvert(s) comme lFiltreront fait la majorité des États ouvert(s) lFiltrerurgente nécessité de respecter le mandat du OEIGWG établi par la résolution 26/9. Ce mandat a pour but de réglementer les activités des sociétés transnationales au regard du droit international des droits humains. Ce mandat est explicite et toutes les parties doivent en tenir compte ».
Erika Mendes, de Justiça Ambiental JA ! Mozambique et coordinatrice régionale du programme « Economic Justice Resisting Neoliberalism » pour les Amis de la Terre Afrique, a déclaré :
« La semaine dernière, lFiltreraudience en France contre le géant pétrolier Total a montré à quel point il est important dFiltreraméliorer lFiltreraccès à la justice pour les communautés affectées, en donnant compétence aux tribunaux des pays dFiltrerorigine des sociétés transnationales. Pourtant, la collecte de preuves en Ouganda a donné lieu à une bataille ardue, les dirigeants et les organisations communautaires étant confrontés à des menaces et à un harcèlement continu. À Cabo Delgado, au Mozambique, Total est également à la tête du boom gazier, accompagné dFiltrerune augmentation des conflits, de la violence, de la corruption, des violations des droits humains et des inégalités sociales. Le traité contraignant doit aller plus loin en renversant la charge de la preuve, en garantissant le droit des communautés à un consentement préalable, libre et éclairé, et en assurant une meilleure protection des défenseurs des droits humains ».
Josua Mata, de lFiltrerAsia Task Force on the Legally-Binding Instrument (ATF) :
« Nous entendons souvent dire que lFiltrerélaboration dFiltrerun instrument juridiquement contraignant prendra des années. Certains disent dix ans. Nous aimerions rappeler à ceux qui négocient en notre nom que plus ils retardent ce travail, plus nos peuples, nos terres et notre planète vont souffrir des ravages de sociétés transnationales sans scrupules ! »
Dans une déclaration finale de synthèse prononcée le dernier jour des négociations, la Campagne Mondiale a annoncé que:
« Dans le contexte de difficultés et de défis majeurs, la Campagne globale réaffirme sa foi dans ce processus. Malgré tous les défis auxquels nous sommes confrontés, nous avons montré ouvert(s) par notre engagement et notre participation nombreuse ouvert(s) que nous restons pleinement convaincus que cet instrument juridiquement contraignant est nécessaire pour rendre justice aux personnes affectées et pour mettre fin à lFiltrerimpunité des sociétés transnationales. Le processus se trouve à un stade critique et de nombreuses menaces se profilent à lFiltrerhorizon. CFiltrerest pourquoi nous présentons nos propositions et nos avis afin de restaurer la vitalité de ce processus historique et de renouveler lFiltrerengagement des délégations et de la société civile en vue de parvenir à un traité fructueux et durable pour mettre enfin un terme à lFiltrerimpunité des entreprises transnationales ».
NOTE AUX RÉDACTEURS
Pour obtenir plus d’informations ou organiser des entretiens, veuillez contacter:
Sol Trumbo Vila, Email : soltrumbovila@tni.org (EN, SP)
Mónica Vargas, Email : m.vargas@tni.org (EN, SP, FR)
Ce communiqué de presse est publié par la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à lFiltrerimpunité, un réseau de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la société civile (OSC), syndicats et communautés affectés par les activités des sociétés transnationales, représentant 260 millions de personnes dans le monde. Voir : https://www.stopcorporateimpunity.org/appel-a-laction-internationale/?lang=fr
