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Après une épopée judiciaire initiée par Sherpa et ActionAid France il y a plus de six ans, Samsung Electronics France SAS a été mise en examen du chef de pratiques commerciales trompeuses.
Après une épopée judiciaire initiée par Sherpa et ActionAid France il y a plus de six ans, Samsung Electronics France SAS a été mise en examen du chef de pratiques commerciales trompeuses. L’entreprise affiche des engagements éthiques sur les droits des travailleurs qu’elle ne respecterait pas dans ses usines en Chine, en Corée et au Vietnam. Des ONG dénoncent en effet, investigations à l’appui, des violations graves des droits fondamentaux : emploi d’enfants de moins de seize ans, horaires de travail abusifs, conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et mise en danger des travailleurs.
Cette mise en examen intervient à la suite d’une nouvelle plainte avec constitution de partie civile déposée par Sherpa et ActionAid France le 25 juin 2018 contre SAMSUNG France ainsi que la maison-mère en Corée. Si Samsung entend devenir « l’une des entreprises les plus éthiques au monde », elle doit rendre compte de ses engagements devant la justice.
Des violations graves dénoncées en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam qui touchent particulièrement les femmes
Malgré les engagements éthiques pris par Samsung, les éléments versés à la plainte permettraient de caractériser de graves violations des droits humains. Par ailleurs, l’utilisation de produits toxiques sans protection dans les usines coréennes, dont le benzène et le méthanol, ont causé des maladies incurables chez des centaines d’employé·e·s. Au moins 465 ouvriers et ouvrières seraient concernés, dont 135 seraient déjà mort·e·s.
Pour Chloé Stevenson, chargée de campagne à ActionAid France, « les travailleurs·ses sont souvent les premières victimes des violations de droits fondamentaux liées à l’activité de multinationales comme SAMSUNG. Rendre contraignants ce type d’engagements éthiques serait un moyen de prévenir la reproduction de tels abus. »
Un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des entreprises
La mise en examen de SAMSUNG France, qui intervient un an après celle de Lafarge pour le maintien de ses activités en Syrie, doit marquer un nouveau pas décisif dans la lutte contre l’impunité des entreprises multinationales.
Plus de vingt ans après la retentissante affaire engagée aux Etats-Unis sur le même fondement contre Nike, dans laquelle la société avait été condamnée pour le non-respect des engagements pris dans son code de conduite, c’est la première fois en France qu’il est reconnu par un magistrat instructeur que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur.
« Les consommateurs·ices ne devraient pas être malgré eux·elles responsables de ce type de violations graves de droits des travailleurs·ses à l’étranger. Il faut donc réguler l’activité des multinationales et en ce sens, étendre au niveau mondial la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en France en mars 2017, première historique, en adoptant le Traité International en cours de négociation » selon Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux à Sherpa.
Pour rappel, le groupe Samsung a réalisé 219 milliards de dollars de chiffre d’affaire en 2018, et SAMSUNG France plus de 3 milliards en 2017, alors que les ouvrier·ère·s des usines en Asie sont pour la plupart payé·e·s moins de 200 euros par mois pour assembler parfois près de 1600 téléphones par jour.
Contacts Presse
Chloé Stevenson – ActionAid France : 01 80 89 99 52 – chloe.stevenson@actionaid.org
Marie-Laure Guislain – Sherpa : 06 47 11 65 06 – presse@asso-sherpa.org
William Bourdon – 06 08 45 55 46
