Accaparement des terres et de l’eau au Maroc

La question de l’accaparement des terres et de l’eau est devenue un problème lancinant qui affecte les communautés rurales et la petite paysannerie, pratiquement partout dans le monde. A cela plusieurs explications : l’avancée urbaine sur les terres rurales et la spéculation foncière qui l’accompagne, la mise en oeuvre de mega-projets touristiques, miniers, énergétiques, etc. et bien évidemment et surtout, le fait que l’agriculture est de moins en moins l’affaire des agriculteurs, grands ou petits, mais celle des investisseurs pour qui la terre et l’eau n’ont d’autre valeur que d’être une simple source de profit. Le Maroc n’échappe pas à ce fléau. Je voudrais ici en donner quelques exemples.

Les Oulad Dlim

Quelques personnes s’étaient déplacées, hélas pas assez nombreux, pour tenter d’arrêter, en décembre 2013, les pelleteuses venues détruire les quelques maisons et les quelques cultures restantes appartenant aux membres de la tribu des Ouled Dlim, sur leur territoire Guich, à la périphérie Sud de Rabat. Ces terres leur avaient été concédées à perpétuité par le Sultan Moulay Abderrahmane en 1838 en échange de leur protection militaire. Depuis, les Oulad Dlim se sont mués sur ces terres en petits agriculteurs, pratiquant le maraîchage, ou gérant des pépinières pour les jardins des villas environnantes, constituant une enclave rurale dans une zone de spéculation immobilière intense. Que valent alors quelques dizaines de petits paysans face aux appétits des promoteurs immobiliers ? Leurs terres collectives sont pourtant «inaliénables , insaisissables, imprescriptibles », selon le dahir de 1919, toujours en vigueur. Mais le Ministère de l’Intérieur, sous la tutelle duquel sont placées ces terres, qu’il est supposé protéger, déploie alors ses forces de répression et évacue manu militari le terrain, mettant ainsi fin à plusieurs décennies de lutte durant lesquelles les Oulad Dlim ont tenté de résister pas à pas aux bulldozers.

L’avancée rapide de l’urbanisation (selon une étude menée en 2004 par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, la superficie totale des terres agricoles consommées par l’urbanisation sera à l’horizon 2025 de près de 90 000 ha, avec un rythme moyen d’environ 4500 ha par an) peut donc se faire par expulsion violente de petits agriculteurs vivant sur leurs terres (collectives, comme dans le cas des Oulad Dlim, ou privées).  Ce processus a été facilité dès l’époque de la colonisation par une législation ambiguë, par la Tutelle du Ministère de l’Intérieur sur les terres collectives (permettant notamment de faire jouer la notion d’utilité publique pour la construction de logements sociaux), par la dissociation des terres collectives de culture, qui peuvent désormais être privatisées au bénéfice des ‘ayant-droits’[1] des terres de parcours, supposées restées, en principe (mais nous verrons plus loin qu’il n’en est rien) inaliénables. Or dès que ces terres de culture sont privatisées, elles entrent de facto dans le marché du foncier et peuvent donc être revendues en dehors de la communauté ethnique. Mais souvent les agriculteurs préfèrent eux-mêmes vendre, découragés par l’avancée de l’urbain sur leurs terres et alléchés par l’explosion des prix du foncier dans le péri-urbain, même s’ils sont loin d’être les premiers bénéficiaires de la spéculation foncière.

Les Oulad Sbita

Quelques kilomètres plus au Nord, entre la route Salé-Kénitra et la côte Atlantique, ce sont les Oulad Sbita qui mènent depuis plus de 5 ans un combat contre la spoliation de leurs terres par une société immobilière, Addoha, pour y construire un complexe touristique, hôtels, villas, golfs, etc.

C’est là aussi que le Paris-Saint-Germain a établi sur 500 ha l’une de ses écoles de foot, la PSG Academy[2].  L’Essec de Paris y a également implanté une succursale. Frais d’inscription : 10 000 euros par an.

Ce ne seront certainement pas les enfants des Oulad Sbita, dont les parents vivaient de maraîchage et d’élevage et qui ont pour la plupart déjà été expulsés de leurs terres, qui pourront s’y inscrire. Là encore la puissance de l’argent fait fi des règles du droit et des intérêts des habitants vivant sur leurs terres. Les pelleteuses sont aussi entrées en action, et seules subsistent encore quelques fermes et maisons dont les habitants sont sous le coup d’arrêtés d’expulsion.

L’impact du tourisme sur le foncier

Le tourisme est aussi facteur important d’expulsion des paysans de leurs terres et de destruction des petites exploitations paysannes.

Le seul Plan Azur consacré au tourisme prévoit l’aménagement d’une douzaine de mega-sites balnéaires (dont certains sont déjà réalisés, d’autres en cours et certains en panne). Installés chacun sur plusieurs centaines d’hectares, ils vont mobiliser au total plus de 6000 ha de terrains, largement mis à disposition du privé à partir des domaines de l’Etat, (plus de la moitié des quelques 1 million d’hectares de terres agricoles possédés par l’Etat ont été aujourd’hui privatisés) mais aussi par un processus d’immatriculation de terres privées ou collectives pour en permettre la vente.

… et sur l’eau

Ces complexes touristiques sont de véritables catastrophes écologiques. Non seulement ils saccagent des paysages magnifiques et des écosystèmes fragiles, mais ils accaparent une eau pourtant rare dans bien des régions. Pas moins de 20 golfs sont prévus dans ces 12 projets, le nombre de piscines est incalculable. A Marrakech, il est prévu qu’aux 8 golfs actuels s’en ajoutent 11 de plus.  Chacun d’eux consomme annuellement l’équivalent d’une ville de 30 000 habitants[3]. La plaine du Haouz, autour de Marrakech, asséchée et rongée elle aussi par la conversion des fermes en établissements touristiques et ryads pour étrangers ou marocains fortunés, a aujourd’hui fortement diminué son activité agricole, pourtant si importante il y a quelques décennies. Ainsi selon le Ministère de l’agriculture, la SAU dans le Haouz de Marrakech a diminué de 25 % en seulement 5 ans et il est prévu que la production de blé diminue de 40 % d’ici à 2020.

Terrain à vendre dans le Haouz

Les prévisions pour le site de Ouarzazate lake city, situé au-dessus du barrage El Mansour Addahbi (qui fournit aussi les eaux pour la centrale solaire Noor, pour l’agriculture commerciale implantée dans l’oasis de Zagora et ne parvient plus à alimenter l’ensemble de la vallée de l’Oued Draa, dont les derniers villages dans le désert sont maintenant pourvus en eau par des camions citernes et où les palmeraies se meurent) étaient que la consommation en eau pour ce seul site touristique dépasserait celle de la ville de Ouarzazate et de ses 105 000 habitants. Du coup, les prévisions ont été revues à la baisse.

Les grands projets inutiles. L’exemple de la centrale Noor

Il ne faut pas oublier dans cette liste, l’impact de ce que l’on appelle les « grands projets nuisibles ou inutiles ». Le Maroc se couvre aujourd’hui de plateformes portuaires (Tanger Med), arrimées à des zones franches commerciales et industrielles implantées sur place et un peu partout dans le reste du Maroc, d’un dense réseau d’autoroutes, d’une ligne TGV, multiplie l’implantation de mega-projets d’éoliennes, de centrales solaires, thermiques (charbon, gaz), etc… Tous ces projets se soldent par des accaparements de terres.

Un cas emblématique est celui de la centrale solaire Noor.

Conçu comme arrimé au plan Desertec, vaste projet transsaharien finalement abandonné en particulier du fait de la tiédeur de l’Union européenne et du retrait de la BEI de ce projet jugé « pharaonique » et trop onéreux.

500 000 panneaux solaires qui ont été posés sur le sable – et ce n’est que la première tranche. 4 nouvelles centrales doivent être construites.

Accaparement des terres

Il est fait fi des populations qui sont sur leurs terres –collectives- et y exercent l’activité économique qui les fait vivre : l’élevage extensif.

Elles ont été doublement spoliées : quelques 3000 hectares de leurs terres collectives[4] ont éé expropriées pour 1 dirham symbolique le m2. Les tribus concernées n’ont rien touché, les sommes ont été placées dans un fonds de « développement » pour financer des projets préparés loin des populations, et pour toute la région, si tant est qu’ils voient le jour. Aucune consultation préalable, libre et informée des tribus berbères concernées n’a été menée[5]. Tout au plus une réunion d’information.

Accaparement de l’eau

Le choix s’est porté sur la technologie la plus gourmande en eau (énergie solaire thermique à concentration (ESC) avec refroidissement par voie humide et non sur la technologie photovoltaïque (PV) qui ne demande que peu d’eau. Et ce dans une région qui connaît un stress hydrique permanent. 2 à 3 millions de m3/an seront utilisés[6].

Le résultat en est que cette énergie est plus chère que toutes les autres sources d’énergie et va priver les populations locales et les cheptels d’une eau déjà rare.

Mais tout ce qui vient d’être décrit précédemment n’est rien comparé à l’impact du ‘Plan vert’, feuille de route des réformes engagées dans le domaine de l’agriculture au Maroc. Les Marocains pourront-ils payer cette énergie chère ou bien va-t-elle être subventionnée pour garantir les bénéfices des entreprises ?

On voit donc à quel point l’accaparement des terres est au cœur des politiques de « développement » mises en place par l’Etat marocain.

Mais tout ce que je viens de décrire précédemment n’est rien comparé à l’impact du « Plan vert », feuille de route des réformes engagées dans le domaine de l’agriculture au Maroc.

Le Plan vert

Adopté en 2008, le Plan vert est la feuille de route de la libéralisation du secteur agricole au Maroc. Il organise la mise en œuvre d’une agriculture de plus en plus tournée vers l’exportation et de moins sur les besoins alimentaires de la population marocaine qui achète de plus en plus de produits importés.

Il repose sur deux piliers, le pilier 1 consacré à l’agriculture dite « moderne » et le pilier 2 consacré à l’agriculture « solidaire » (qualificatif utilisé pour désigner la petite agriculture familiale.

Entre ces deux piliers, une relation de dépendance est mise en place, désignée sous le nom « d’agrégat » où les petits exploitants deviennent un chaînon de la chaîne de valeur de l’agrobusiness. Et s’ils ne peuvent pas suivre, ils n’ont plus alors d’autre choix que de vendre leurs terres.

Ce plan prend appui sur l’accord agricole Maroc-UE, signé en 2012, qui fixe les priorités et les quotas d’import/export entre les deux régions et prévoit notamment l’abandon progressif de la céréaliculture afin de permettre à l’UE de vendre sa production au Maroc (l’argument, faisant fi de toute notion de souveraineté alimentaire, est la faible productivité de la céréaliculture marocaine).

Ce plan est doté d’un fonds de 95 milliards de dirhams dont 20 milliards seront destinés à la petite agriculture et 75 milliards au secteur « moderne ».

Il est prévu que 750 000 ha soient mis à la disposition des « opérateurs privés » (locations à long terme dans le cadres de partenariats publics-privés) à raison de 70 000 ha par an. C’est donc un accaparement des terres planifié qui sous-tend la réalisation du Plan vert. Et c’est le stock de terres collectives, habous[7]  et des domaines qui va en fournir une grande partie. Toute une littérature s’est déployée pour montrer comment la petite propriété et l’élevage extensif conduisent à une sous-utilisation et à une dégradation des terres, afin évidemment de justifier leurs privatisations au profit d’une agriculture « moderne », supposée intensifier la production et protéger l’environnement.

Ce mécanisme renforce donc la concentration des terres au profit d’investisseurs nationaux et internationaux, l’orientation vers des productions à haute valeur ajoutée, notamment dans l’arboriculture et l’agriculture sous serres (légumes, tomates, fruits  rouges…). Il renforce également l’agriculture irriguée au détriment de l’agriculture bour (non irriguée) et une appropriation immodérée de l’eau. Cela entraine non seulement une multiplication des barrages, mais aussi l’installation de stations de dessalement de l’eau de mer, notamment pour les périmètres irrigués installés au Sahara (Dakhla et sa région).  Une nouveau programme d’investissement de 2,6 milliards de dirhams a été annoncé le 10 aout dernier, dont une partie sera consacré à la mise en place d’une zone irriguée de 1000 ha en plein désert pour la production notamment de fourrages qui nécessitera

« Des ouvrages de creusement et d’équipement de forages profond, de construction d’une station de filtration et de dessalement, d’aménagement d’un réseau d’assainissement et de pistes, d’équipement interne des parcelles en goutte à goutte et de construction d’une clôture autour du périmètre afin de réduire l’effet du vent et d’atténuer l’ensablement. »[8]

Quant aux mesures prises soi-disant « en faveur » des éleveurs (pilier 2), elles visent en réalité à un passage d’un élevage extensif de camélidés et caprins adaptés à cette région désertique, à un élevage intensif pour la production de viandes rouges et de lait, qui ne pourra guère être réalisé par les éleveurs locaux, ne disposant ni des compétences techniques ni des capacités d’investissement pour effectuer un tel virage. Sous couvert de « solidarité », c’est donc une exclusion des tribus d’éleveurs nomades qui se profile et leur probable sédentarisation comme ouvriers agricoles ou dans les banlieues urbaines.

C’est l’un des aspects de « l’accumulation par dépossession », qui consiste à clôturer les biens publics au profit d’intérêts privés à but lucratif.

Le fonds vert

Cette même logique est à l’œuvre dans les projets présentés par le Maroc pour accéder au Fonds vert pour le climat de l’ONU, mécanisme financier de  la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), créé lors de la 15° COP de Copenhague (2009) et opérationnelle depuis la 17° COP tenue à Durban en 2011. Ce Fonds a pour objectifs de limiter ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement et d’aider les communautés vulnérables à s’adapter aux impacts déjà ressentis des changements climatiques. Ainsi, sur les 3 projets aujourd’hui retenus pour le Maroc, au moins un pose d’énormes problèmes : celui prévu dans la région de Boudnib, dans le Tafilalet.

Il prévoit en effet l’irrigation et de 5 000 ha hors oasis en Partenariat Public Privé.  Adossé à la construction (en cours) du barrage de Kadoussa, il prévoit en effet de permettre l’irrigation de grandes exploitations agricoles pour une production destinée à l’exportation en dehors de l’espace oasien, qui est jusqu’à il y a peu était le seul espace cultivable, tout en continuant à assurer l’approvisionnement en eau de l’agriculture oasienne (800 à 1000 ha). En effet, récemment des investisseurs sont arrivés dans la région et ont implanté des exploitations sur d’importantes surfaces pour y produire des dattes (madjhoul) et des olives (programmes incitatifs dans le cadre des accords agricoles UE/Maroc)  destinées à l’exportation. Ces cultures sont possibles en pompant dans les eaux souterraines.

Ce projet est officiellement présenté comme un projet qui devrait bénéficier tant aux agriculteurs oasiens qu’aux investisseurs du plateau. Mais il apparaît à l’évidence qu’il vient répondre à la demande de nouveaux acteurs dans la région, déjà engagés dans un nouveau type de production pour l’exportation, à haute teneur financière et technologique. Il leur permettra notamment de cesser de pomper dans les nappes souterraines et de disposer de quantités d’eau importantes pour développer leur production.   La mise en culture des

5000 ha prévue ne pourra se réaliser que par l’expulsion (déjà entamée) des tribus nomades de leurs terres collectives où elles pratiquent l’élevage extensif.

Il entrainera également un bouleversement conséquent des traditions ancestrales de gestion et de répartition de l’eau en milieu oasien. D’autant plus qu’il est prévisible que la répartition de l’eau entre secteur « moderne » et secteur « solidaire » se fasse au détriment de ce dernier, ayant un faible pouvoir et une faible capacité de pression et de négociation. Et il y a fort à craindre que la gestion des eaux oasiennes ne se transforme en gestion de la pénurie.

Ainsi donc, ce projet supposé participer de la lutte contre le changement climatique, et notamment contre la désertification, et aider les populations les plus vulnérables, repose de fait sur :

• L’expulsion des communautés autochtones de leurs terres collectives et de leur activité pastorale.
• Le détournement d’une partie des eaux approvisionnant les oasis au bénéfice de zones irriguées artificielles bénéficiant à des investisseurs étrangers à la région pour des productions intensives tournées vers l’exportation.
• L’inaccessibilité des points d’eau traditionnels pour le bétail
• La clôture (enclosure) des espaces de parcours restants.

Parallèlement on constate que rien n’est dit sur la question de l’accès à l’eau potable. De toute évidence, ce projet tourne le dos aux populations et ne s’adresse qu’à l’agrobusiness.

Irrigation et PPP

Mais revenons sur l’un des aspects de ce projet. Comme indiqué précédemment la construction du barrage et la distribution de l’eau sont réalisées, dans ce projet comme dans la plupart des barrages récents ou en projet, dans le cadre d’un partenariat public privé. Cela revient à dire que la gestion de l’eau d’irrigation est désormais confiée aux entreprises privées et que parallèlement, l’accès à cette eau devient payant.

Ce projet étant présenté pour le Maroc par l’Agence Française de Développement, il est fort probable que des entreprises françaises fassent partie du montage financier.

Le premier barrage construit en PPP est celui d’El Guerdane, dans la région de Taroudant au Sud du Maroc. Inauguré en 2008, le projet alimente en eau 10 000 ha de plantations d’agrumes. Le partenariat est doublement public/privé puisque la société partenaire est la SNI, holding royal qui a créé pour l’occasion la société Aman Souss qui a bénéficié d’un prêt public au taux d’intérêt de 1%. C’est dire si l’argument qui veut que l’on fasse appel au privé parce que l’Etat n’a pas les ressources financières pour réaliser ces ouvrages d’infrastructure est fallacieux. Et les domaines royaux font aussi partie des quelques 597 exploitations bénéficiaires du projet d’irrigation, qui ne représentent que 11% des exploitations de la zone concernée, mais couvrent plus du quart de la SAU.

Au total, ce sont – 38 barrages à but multiple (irrigation et hydro-électricité́ qui sont prévus d’ici 2030, tous selon le principe du PPP. + mise en gestion déléguée du service de l’eau ont été lancées dans 8 périmètres : Loukkos (30 300 ha), Tadla (109 000 ha), Doukkala (104 600 ha), Gharb (113 350 ha), Moulouya (77 280 ha), Haouz (143 00 ha), Chtouka Ait Baha (14 000 ha) et Azzemour Birjdid (2 500 ha) ».

Par ailleurs, la pression sur l’eau et le développement des cultures irriguées et du tourisme dans le Sud, amènent le gouvernement à envisager un projet de transfert des ressources hydriques Nord-Sud. Il s’agirait de procéder à un transfert d’eau des bassins de l’Oued Laou, Loukkos et Sebou(dans la moitié Nord du Maroc) vers les régions de Tadla, Doukkala et Haouz, ainsi que vers laville de Marrakech elle-même. Sur plus de 500 km. Et encore une fois en Partenariat Public-Privé[9].

Conclusion :

• L’urbanisation rapide du Maroc, son industrie touristique et une agriculture productiviste d’exportation entraînent de très fortes pressions sur la terre et sur l’eau.
• L’accaparement des terres en zones périurbaines et non urbaines se fait surtout au détriment des petits paysans n’ayant plus accès à l’eau, ne pouvant écouler leurs produits ou criblés de dettes pour avoir essayé d’opérer un virage vers l’agriculture irriguée en sous-traitance pour les exportateurs. 165 000 petits paysans ont disparu pour la seule année 2016. Ce sont aussi les domaines de l’Etat et des terres collectives, qui constituent le principal stock de terres disponibles.
• La privatisation des terres collectives, au bénéfice d’investisseurs nationaux ou étrangers, s’accompagne d’une main mise du secteur privé national et international sur les ressources en eau, des PPP dans le domaine des barrages et de l’irrigation ( sans oublier la gestion déléguée des services d’eau potable dans les principales villes et certains périmètres irrigués).
• Ces modes de mise en culture entrainent une dégradation rapide des terres surexploitées et un pillage des ressources hydriques, déjà peu abondantes au Maroc. Ils ont par conséquent un impact écologique extrêmement négatif.
• Les solutions mises en place pour assurer la pérennité de ce type d’agriculture sont particulièrement coûteuses et néfastes :
  • multiplication des barrages et création artificielle de zones irriguées en lieu et place de l’agriculture pluviale ou de l’élevage extensif.
  • multiplication des unités de dessalement des eaux de mer
  • projet de transfert de l’eau du Nord vers le Sud du Maroc.

Elles entraînent en conséquence

• Une pression accrue sur les ressources foncières et hydriques déjà rares
  • La disparition des modes de culture et d’élevage des communautés basés sur une propriété collective de la terre et des systèmes ancestraux de partage des terres, des arbres et de l’eau reposant sur les structures collectives traditionnelles
  • La concentration des investissements sur l’agriculture dite « moderne » au détriment de l’agriculture familiale et de l’élevage extensif
  • La généralisation des logiques productivistes et capitalistes dans la gestion des biens communs que sont la terre et l’eau, la recherche du profit primant sur toute velléité de durabilité, les investisseurs prenant le pouvoir au détriment des agriculteurs.
  • L’aggravation des disparités et des inégalités tant régionales que sociales qui sont autant de facteurs de déstabilisation sociale.

Il n’est donc pas étonnant que le degré de conflictivité ait considérablement augmenté et que s’étendent et s’intensifient les luttes pour la terre et pour l’eau. Mais la répression et le contrôle exercés par la Monarchie sur le milieu rural depuis l’Indépendance n’ont pas permis l’apparition de formes d’organisation de la petite paysannerie marocaine.

Aujourd’hui, seule une petite fraction du prolétariat agricole est parvenue, au prix de difficultés considérables, à s’organiser au sein notamment de la FNSA (Souss surtout). En conséquence, les luttes nombreuses qui se mènent contre l’accaparement des terres et de l’eau se font essentiellement dans le cadre tribal, renouant par là avec une structure largement érodée au cours de l’histoire récente du Maroc, mais qui reste bien souvent la seule encore à même de servir de cadre à l’expression des revendications et à la gestion des luttes.

Il est cependant remarquable que ce retour aux cadres traditionnels soit largement influencé aussi par l’impact des luttes de 2011, qui ont servi de catalyseur à l’expression d’un mécontentement généralisé et imprimé des caractéristiques propres aux luttes qui se mènent aujourd’hui tant en milieu urbain qu’en milieu rural (au niveau des mots d’ordre, du rôle des femmes et des jeunes au sein de ces mouvements,…).

Lucile Daumas

Attac Maroc

Août 2017

Cet article est tiré d’une intervention réalisée lors de l’Université des mouvements sociaux tenue à Toulouse en aout 2017, lors d’un atelier consacré à : Agriculture et alimentation alternatives, co-organisé par Attac Autriche, Attac-France, la Confédération paysanne, Miramap/Urgency, OBV (Autriche). Depuis, des « révoltes de la soif » ont éclaté au courant du mois d’octobre 2017 à Zagora et Kalaa de-Sraghna, liées certes à une absence de pluies prolongées, mais aussi à l’accaparement des eaux décrits ci-dessus. Réponse des autorités : répression, arrestations et procès.

[1] A noter l’ambigüité du mouvement des femmes soulaliyates (fortement appuyées par des ONG de bon ton qui, réclamant –à juste titre- leur droit à faire partie des listes d’ayant-droits lors de la melkisation des terres, n’ont pas remis en cause la privatisation des terres collectives, légitimant ainsi implicitement ces opérations.

[2] A noter que le PSG a ouvert une autre école à Rabat tout près des terres spoliées aux Oulad Dlim, dans le quartier Hay Ryad.

[3] http://afrique.lepoint.fr/economie/marrakech-mise-sur-ses-golfs-verts-09-07-2016-2053350_2258.php

[4] A titre de comparaison, le prix de vente ou de loyer des terres collectives à Ouarzazate était à ce moment-là de 10 à 12 dirhams le m2.  Cf. Hamza Hamouchene, Centrale solaire de Ouarzazate : triomphe du capitalisme vert et privatisation de la nature http://attacmaroc.org/fr/2016/03/29/la-centrale-solaire-de-ouarzazate-au-maroc-le-triomphe-du-capitalisme-vert-et-la-privatisation-de-la-nature/

[5] Comme le stipule la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux

[6] Ibid

[7] Bien de mainmorte, relevant du droit musulman

[8] [8] http://www.sahara.gov.ma/blog/banniere-home/boujdour-projet-hydro-agricole-de-1-000-ha/

[9] En savoir plus sur http://lavieeco.com/news/economie/40-milliards-de-dh-pour-transferer-leau-du-nord-au-sud-du-maroc-20890.html#Mcgr6E7rwEuz3SpK.99