Le 21 mai, Journée mondiale # AntiChevron, plus de 280 organisations, réseaux, syndicats et mouvements dans le monde, représentant plus de 280 millions de personnes, transmetten une lettre au président de l’Équateur sur l’affaire Chevron.
Lettre ouverte à lFiltrerÉquateur concernant lFiltrerAffaire Chevron
(21 mai, Journée mondiale #AntiChevron)
Monsieur Lenín Boltaire Moreno Garcés
Président de la République de lFiltrerÉquateur
21 mai 2019
Objet : Affaire Chevron-Texaco en Équateur
Monsieur le Président,
Les organisations sociales et de réseaux internationaux de la société civile soussignés, engagés pour la défense des droits humains et de la justice sociale, économique et environnementale, nous nous adressons à vous, profondément préoccupés par la situation de lFiltreraffaire Chevron-Texaco en Amazonie équatorienne.
Cette affaire montre clairement le fonctionnement de lFiltrerarchitecture conçue pour garantir lFiltrerimpunité des sociétés transnationales dans le monde entier. Après 25 ans de procès, le jugement qui condamne Chevron (anciennement Texaco) à payer 9,5 milliards de dollars pour la réparation du désastre environnemental n’a toujours pas été appliqué, bien quFiltreril ait été confirmé par toutes les instances judiciaires en Équateur. Chevron a retiré tous ses actifs de lFiltrerÉquateur afin d’éviter son exécution. En conséquence, les demandeurs ont dû recourir à des tribunaux étrangers (en Argentine, au Brésil et au Canada) pour faire homologuer et exécuter le jugement, sans succès jusquFiltrerà présent. Pendant ce temps, des dizaines de milliers de personnes affectées continuent de souffrir de graves problèmes de santé. Le taux de cancer dans la zone contaminée atteint 8 à 10 fois la moyenne nationale. Plus de 880 puits remplis de pétrole brut laissé par Texaco continuent de polluer les sols. Les rivières sont toujours pleines de rejets dFiltrerhydrocarbures et polluées des déversements de pétrole brut en Amazonie, lFiltrerune des régions les plus riches en biodiversité au monde. Depuis plus de 40 ans, ces impacts nFiltreront pas fait lFiltrerobjet de mesures de restauration adéquates. La pollution criminelle causée par la société transnationale continue à se répandre.
Pire encore, en 2009, Chevron a poursuivi lFiltrerÉtat équatorien devant la Cour Permanente dFiltrerarbitrage de La Haye, activant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). Outre une compensation financière, l’entreprise pétrolière a demandé que la Cour intervienne au sein même du système judiciaire équatorien. En août 2018, le panel dFiltrerarbitrage a donné raison à Chevron, condamnant lFiltrerÉquateur à payer un montant actuellement encore inconnu à la société transnationale. Il a également ordonné au gouvernement équatorien dpêcher lFiltrerexécution de la condamnation prononcée par les tribunaux équatoriens. Ces dispositions sont inconstitutionnelles et inapplicables en Équateur. Si le gouvernement appliquait cette sentence arbitrale, il violerait sa propre constitution, invaliderait les droits des 30 000 personnes affectées et favoriserait ouvertement les intérêts de Chevron. Cette décision créerait ainsi un dangereux précédent au niveau international qui pourrait inciter dFiltrerautres tribunaux dFiltrerarbitrage similaires à se placer au-dessus des cours de justice nationales, affaiblissant ainsi les fondements de lFiltrerétat de droit.
Monsieur le Président, aujourdFiltrerhui votre gouvernement dirige le processus visant l’élaboration d’un Traité contraignant les sociétés transnationales à respecter les droits humains, qui pourrait mettre fin à lFiltrerimpunité des transnationales, et qui se trouve en cours de négociation au Conseil des droits de lFiltrerhomme des Nations Unies. Il ne faut pas oublier que le traité constitue une demande de millions de personnes, regroupées en centaines dFiltrerorganisations sociales et environnementales, de syndicats et de communautés affectées à travers le monde.
En parallèle, nous assistons aujourd’hui à une mobilisation populaire internationale croissante contre le mécanisme ISDS. Pour preuve, plus dFiltrerun demi-million de signatures de citoyens et citoyennes de lFiltrerUnion européenne ont été remises au vice-président de la Commission européenne ces derniers jours, demandant à lFiltrerUnion européenne de rejeter l’ISDS et de soutenir l’adoption du Traité contraignant aux Nations Unies, ainsi que dFiltrerautres normes obligeant les sociétés transnationales à respecter les droits humains au niveau européen et national.
Monsieur le Président, nous voudrions vous rappeler que cette affaire ne fait pas exception. Chevron a été dénoncé pour avoir généré des impacts sociaux et environnementaux dans dFiltrerautres pays, comme par exemple à travers lFiltrerexploitation de gaz et huiles de schiste en Argentine, qui ont gravement affecté les communautés autochtones Mapuche. En outre, les compagnies pétrolières comme Chevron sont directement et de manière importante responsables du changement climatique, ce qui se traduit aujourdFiltrerhui par des centaines de milliers de victimes, lFiltrerexpulsion de millions de personnes de leurs terres, des réfugiés climatiques, et précipite la planète entière dans la plus grande crise environnementale jamais connue.
Monsieur le Président, nous voudrions vous dire que nous ne comprenons pas l’orientation que prend actuellement votre gouvernement dans cette affaire. Nous tenons à vous rappeler quFiltreril est de lFiltrerobligation de tous les États de protéger les droits humains de leurs populations face aux violations commises par des tiers. Nous vous prions instamment de ne pas céder aux pressions du gouvernement des États-Unis ou de Chevron et de faire prévaloir les droits des Équatoriens et Équatoriennes conformément à la Constitution de lFiltrerÉquateur.
Nous vous prions de ne pas intervenir dans le procès entre les communautés affectées, regroupées au sein de lFiltrerUDAPT (Union de Communautés affectées par Chevron-Texaco en Equateur) et cette société transnationale, et bien au contraire, dFiltreroffrir votre soutien et votre protection aux communautés autochtones et paysannes en respectant, protégeant et garantissant leurs droits face aux intérêts des compagnies transnationales.
Nous restons vigilants sur lFiltrerévolution de lFiltreraffaire Chevron en Équateur. En outre, aujourdFiltrerhui, 21 mai, Journée mondiale Anti-Chevron, nous nous mobilisons massivement dans différents pays et régions afin de dénoncer lFiltrerimpunité des entreprises multinationales et d’exprimer notre solidarité avec les communautés affectées.
Pour plus dFiltrerinformation: http://texacotoxico.net/
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#AntiChevron #StopISDS #BindingTreaty
Mobilisation en Équateur le 21 mai (en espagnol)
